Politique de confidentialité

• Navigation
• Restrictions en matière de cueillette de renseignements
• Protection des renseignements et accès de l’utilisateur

Préambule

Le respect de votre vie privée est une préoccupation pour Compétences Québec. Nous sommes responsables de la préservation et de la protection des renseignements personnels que nous détenons. Cette politique de confidentialité vise à vous informer des pratiques adoptées à l’égard des renseignements personnels que vous fournissez au moyen de ce site.

Compétences Québec (« Nous ») s’engage à préserver l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements identifiables personnels (« renseignements personnels »). Fidèles à cet engagement, nous agissons conformément à notre politique de confidentialité en ce qui concerne la cueillette, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels. Notre politique de confidentialité est fondée sur les valeurs définies par le Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada. La politique ci-dessous a été actualisée selon la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels ou « Loi 25 ».

Navigation

Compétences Québec utilise Google Analytics, synchronisé à Google Ads et Google Search Console, qui est un outil permettant de mesurer l’audience Web et d’analyser les visites sur un site Web. À l’aide de fichiers témoins (cookies), Google Analytics recueille des renseignements sur votre navigation; sur une partie ou toutes les pages du site Web. Ces renseignements dépersonnalisés sont utilisés à des fins statistiques en vue d’améliorer votre expérience.

Confidentialité

Il vous est possible de configurer votre navigateur pour bloquer les témoins en paramétrant votre navigateur Internet, mais cela pourrait affecter votre expérience et limiter l’accès à certaines fonctionnalités. Vous pouvez également en tout temps détruire les témoins en effaçant les fichiers témoins et les données dans le cache.

Si vous le désirez, vous pouvez empêcher Google d’enregistrer les renseignements relatifs à votre navigation :

• En installant, sur votre ordinateur, le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics (lien)
• Pour modifier vos préférences de ciblage, visitez la page Google Gestionnaire et modifiez vos préférences pour les annonces (lien)
• Sur mobile, vous pouvez utiliser un navigateur privé ou utiliser le mode « incognito » (lien)

Restrictions en matière de cueillette de renseignements

Consentement

Votre connaissance et votre consentement sont essentiels pour qu’il y ait cueillette, utilisation ou divulgation de vos renseignements personnels, sauf si la loi l’exige ou l’autorise. Vous avez toujours le choix de nous fournir ou non vos renseignements personnels.

Toutefois, votre décision de ne pas nous transmettre certains renseignements pourrait nous empêcher de vous fournir nos produits ou nos services. Nous n’exigerons pas que vous consentiez à la cueillette, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements comme condition à la fourniture d’un produit ou d’un service, sauf si nous avons besoin de ces renseignements pour pouvoir vous fournir le produit ou le service.

Les renseignements personnels que nous recueillons se limiteront aux détails nécessaires aux fins que nous avons définies. Avec votre consentement, nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès de vous en personne, par téléphone, par courrier, par télécopieur ou par Internet.

Limitation en matière d’utilisation, de divulgation et de conservation

Les renseignements ne peuvent être utilisés ou divulgués à d’autres fins qu’à celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si vous avez accepté qu’ils le soient ou si la loi l'exige ou l'autorise. Les renseignements ne seront conservés que pendant la période nécessaire soit 1 mois pour les fichiers témoins et 5 ans pour les renseignements sociologiques liés à la demande d’admission.

Protection des renseignements et accès de l’utilisateur

Les renseignements personnels seront protégés par des mesures de sécurité adaptées au niveau de sensibilité de ces renseignements. Nous prenons toutes les précautions raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre toute perte et contre l’utilisation, l’accès et la divulgation non autorisés.

Vous serez informé sur demande de l’existence, de l'utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels, et vous pourrez y avoir accès. Vous pouvez vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements personnels et vous pouvez demander qu’ils soient modifiés, s'il y a lieu.

Dans certains cas où la loi l’autorise, toutefois, nous ne vous communiquerons pas certains renseignements. Par exemple, nous pouvons ne pas divulguer des renseignements à votre sujet s’ils concernent également d’autres personnes ou s'ils font l’objet de restrictions juridiques ou liées à la sécurité, ou encore s’il s’agit d'information commerciale de nature exclusive.

Demande d’admission

Afin de compléter la demande d’admission vers un programme de formation professionnelle sur AdmissionFP, le candidat doit inscrire les renseignements sociologiques nécessaires.

Les raisons pour lesquelles nous recueillons des renseignements personnels seront énoncées avant ou pendant le processus de cueillette. Dans certains cas, l’objectif de cette cueillette de renseignements sera évident, et le consentement pourra être implicite. Nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels afin de vous fournir le produit ou le service que vous avez demandé et de vous offrir d’autres produits et services qui pourraient, selon nous, vous intéresser.

Exactitude et transparence

Vos renseignements personnels seront conservés sous la forme la plus précise, complète et à jour nécessaire aux fins pour lesquelles ils doivent servir.

Nous vous donnerons accès à de l’information sur nos politiques et nos pratiques en matière de gestion de vos renseignements personnels.

Demande d’accès et questions sur notre politique de confidentialité

Vous pouvez soumettre une demande d’accès pour connaître les renseignements personnels détenus par Compétences Québec. Vous pouvez également demander à faire rectifier ces renseignements.

Ces demandes peuvent se faire en communiquant avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse courriel suivante :

Témoins de connexion (cookies)

Un témoin est un petit fichier informatique ou un élément d’information qui peut être enregistré sur le disque dur de votre ordinateur quand vous visitez nos sites Web. Nous pouvons utiliser ces témoins pour améliorer les fonctions de notre site Web et, dans certains cas, pour fournir une expérience en ligne personnalisée aux visiteurs. Les témoins sont couramment utilisés et la plupart des navigateurs Web sont configurés par défaut pour les accepter automatiquement.

Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur Internet afin d’empêcher votre ordinateur d’accepter les témoins ou d’être avisé quand vous recevez un témoin, pour vous permettre de le refuser. Veuillez noter toutefois que si vous désactivez les témoins, vous pourriez ne pas profiter de la performance optimale de notre site Web.

Autres sites Web

Notre site Web peut contenir des liens menant à des sites tiers qui ne sont pas régis par cette politique de confidentialité. Bien que nous nous efforcions de n’inclure que des liens vers des sites ayant des normes élevées en matière de protection des renseignements personnels, notre politique de confidentialité ne s'applique plus quand vous quittez notre site Web. De plus, nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité adoptées par les sites Web tiers. Nous vous conseillons donc d’examiner les énoncés de confidentialité de ces sites afin de savoir comment vos renseignements seront recueillis, utilisés, partagés et divulgués.

Registre des incidents

Dans l’éventualité d’un incident de confidentialité entendu au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Compétences Québec l’incorporera dans un registre des incidents de confidentialité.

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Compétences Québec s’engage à faire évoluer l’EFVP en continu et réviser les mesures de sécurité en fonction des risques émergents. Un outil de contrôle actif des mesures permet de surveiller l’application cohérente et intégrée des stratégies et des mesures mises en place.